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Le verdict de culpabilité d'aujourd'hui contre Roman Storm pour transmission d'argent sans licence est un résultat malheureux. Comme beaucoup dans l'industrie l'ont souligné, nous sommes d'accord pour dire que les logiciels non custodiaux par lesquels les gens s'engagent dans des transactions P2P autogérées ne constituent pas une transmission d'argent, et le gouvernement a commis une erreur en portant cette accusation en premier lieu.
Cette décision pourrait avoir un impact large et inattendu sur l'écosystème blockchain dans son ensemble. Le manque de clarté réglementaire qui a longtemps affecté l'industrie crypto non seulement entrave l'innovation, mais est également dangereux. Désormais, les développeurs peuvent craindre que leurs projets ne soient en infraction avec la loi. Ce résultat est en désaccord avec les objectifs de l'administration actuelle et compromet son effort pour placer les États-Unis à l'avant-garde de l'innovation crypto.
Le seul chef d'accusation de condamnation (18 U.S.C. § 1960) a été motivé par l'interprétation juridique préliminaire du tribunal, et non par les constatations des faits du jury. Nous croyons que le tribunal a commis une erreur en écartant les directives de FinCEN et en définissant si largement la transmission d'argent. Malheureusement, cela a pu entraver les mains du jury et dicter le résultat.
Mais, le combat n'est pas terminé. Storm a plusieurs motifs d'appel. Et nous continuerons à soutenir la lutte pour protéger les développeurs—dans la législation, l'élaboration de règles réglementaires et les tribunaux.
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